Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 01/01/2020

CHARTE D’UTILISATION.

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions légales».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
www.rythmedurail.be se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Les mentions légales

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1.Champ d’application.

L’accès, l’utilisation, la consultation ou toute autre opération sur le site accessible par le nom de domaine www.rythmedurail.be  (ci-après le « Site ») ainsi que tous les documents, informations et services qui y sont proposés, sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous (ci-après la « Charte ») et aux lois et réglementations applicables. 
En se connectant au Site, en ce compris les éventuels sous-sites utilisant son interface et ses fonctions, l’utilisateur accepte sans réserve de se soumettre à la Charte et aux lois applicables. La société JJO SPRL (ci-après « JJO ») est libre d’opérer toute modification, omission ou ajout à la Charte, à tout moment, qui sont applicables dès leur publication sur le Site. Les utilisateurs veilleront à s’assurer avoir pris connaissance de la dernière version de la Charte, sans que JJO ne soit tenue de notifier l’existence de telle nouvelle version.
La Charte est accessible à tout moment sur le Site. Il est loisible aux utilisateurs d’en prendre copie ou d’en demander l’envoi par courrier électronique. En accédant au Site, l’utilisateur accepte, sans réserve ni restriction, les termes de la Charte. S’il n’y adhère pas, il est prié de ne pas accéder au Site.
La présente Charte constitue et exprime l’entier accord entre l’utilisateur et JJO dans le cadre de l’utilisation du Site. Tout autre accord oral ou écrit entre les parties est remplacé ou primé par les termes de la présente Charte. 

2.Généralités.

Le Site, son contenu et les adresses actuelles et futures auxquelles il peut être accédé, et les noms de domaines correspondants appartiennent à JJO dont le siège social et d’exploitation se situent : 

Rue Lohest 90 – 4000 Liège Roccourt

JJO peut se substituer toute autre personne morale, dont l’identité sera mentionnée par une modification appropriée de la présente Charte. Le Site a un objectif purement informatif et est rendu accessible sans garantie d’aucune sorte. Il ne prétend en aucun cas à l’exhaustivité. Les utilisateurs utilisent le Site et les sites liés sous leur propre et seule responsabilité. Malgré tout le soin apporté à la construction du Site et sans préjudice des autres dispositions des présentes, JJO ne garantit notamment pas l’absence d’erreurs dans les fonctionnalités du Site, l’absence d’interruption dans le fonctionnement du Site, la correction immédiate des défauts éventuels, l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable et l’absence d’erreur dans les informations fournies sur le Site.

JJO s’exonère de toute responsabilité en cas de dommages causés par, entre autres, une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou les transmissions, un virus informatique, un défaut du réseau ou, pour quelque autre motif que ce soit lors l’utilisation du Site ou de son contenu. 

JJO gère, de manière libre et indépendante, le contenu du Site. Elle peut dès lors notamment, sans notification préalable suspendre ou annuler l’accès au Site ou à une partie de celui-ci, modifier les informations disponibles sur le Site, et modifier la présentation du Site et sa structure. 

3.Respect de la vie privée.

JJO consacre toute l’attention requise au respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, rendue obligatoire par l’arrêté royal du 13 février 2001. Sans préjudice de ce qui suit, seules les données personnelles que les utilisateurs communiquent de leur plein gré à JJO (comme leur adresse email pour l’inscription à une newsletter) sont enregistrées et stockées par JJO, et peuvent être utilisées pour la promotion de ses services, pour les mises à jour du Site et pour tenir les utilisateurs au courant de ses activités s’ils en font la demande. La communication par l’utilisateur de ses données personnelles se fait toujours à ses propres risques et sous sa seule responsabilité. Aucune donnée n’est enregistrée à l’insu des utilisateurs, ni destinée à être transmise à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales ou pour ébaucher un profil statistique des utilisateurs. A tout moment, il est loisible aux utilisateurs d’avoir accès, de faire rectifier, ou supprimer leurs données personnelles en possession de JJO

Pour des raisons de sécurité ou à des fins statistiques, JJO enregistre automatiquement et anonymement les données suivantes : date, heure et durée de visite sur le Site, adresse IP, pages consultées, type de navigateur et système d’exploitation utilisés, moteur de recherche ainsi que motsclés utilisés pour retrouver le Site. Les utilisateurs acceptent et sont conscients du fait qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé et que, par conséquent, une garantie totale quant au respect de leur vie privée ne peut être assurée. 

4.Respect du Site et du réseau Internet.

L’utilisateur du Site s’engage à ne pas commettre ou omettre d’actes qui auraient pour objet ou pour effet, directement ou indirectement, de perturber ou interrompre les réseaux connectés au Site ou les serveurs de tiers, de ne pas se conformer à toutes réglementations et procédures du réseau Internet, de gêner l’utilisation tout ou partie du Site, de copier, altérer, modifier, interférer avec tout ou partie du Site, son usage ou son contenu, ou d’utiliser le Site à des fins illégales, interdites par les termes de la présente Charte, ou portant atteinte aux droits de JJO, ni à encourager de tels actes. 

Aucune partie du Site ou de son contenu ne pourra, sans que cette liste ne soit exhaustive, être copié, reproduit, publié, téléchargé, diffusé, utilisé dans une publicité, traduit, transmis, ou distribué de toute autre manière ou à un autre ordinateur, serveur, site Web, ou par toute autre moyen de communication, publication ou distribution, sans l’accord écrit et préalable de JJO.

L’utilisateur s’engage à ne pas faire usage de « deep-link », « page-scrape », « robot », « spider », ou tout autre moyen, programme, méthode, algorithme qui pourraient interférer avec le bon fonctionnement du Site, ni à copier, accéder, obtenir toute information, fichier ou document de quelque manière que ce soit, qui n’aient pas été rendus volontairement accessibles sur le Site. 

L’utilisateur n’interférera pas avec l’usage du Site par des tiers, en tentant par exemple de tracer toute information sur les tiers ayant eu accès au Site. 

L’utilisateur ne testera pas la capacité du Site ou sa vulnérabilité, et s’abstiendra de tout acte pouvant porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité. Il s’engage également à ne pas accomplir d’acte ayant pour effet d’imposer une surcharge de la bande passante. 

5.Propriété intellectuelle.

Le Site, son contenu, et tout matériel et éléments du Site tels que (sans que ce qui suit ne soit exhaustif) les textes, questionnaires, graphiques, documents à charger, interfaces, lay-out, photographies, icônes, logotypes, fontes, interviews, marques, musique, code source, programmation, extraits sonores et visuels, en ce compris le design, la structure, l’expression, l’impression générale du Site (ci-après « le Contenu »), sont et restent la propriété exclusive de JJO. Les éléments sont notamment protégés par les lois belges sur le droit d’auteur, les logiciels et bases de données ainsi que par les textes internationaux en vigueur. 

En utilisant ou accédant au Site, l’utilisateur n’acquiert aucun droit quelconque sur celui-ci. Le Contenu ne peut faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou requises par la navigation sur le Site. Il est ainsi notamment strictement interdit de reproduire totalement ou partiellement, de façon permanente ou provisoire, sur tout support graphique ou numérique, de télécharger, de modifier, d’adapter, d’utiliser, de traduire, de diffuser, de stocker, de communiquer au public, le Contenu du Site, à quelques fins et de quelques manières que ce soit, même non lucrative. 

Les utilisateurs peuvent néanmoins télécharger les informations qui leur sont accessibles sur ce Site, pour autant qu’ils n’enlèvent pas la mention du titulaire des droits, qu’ils n’utilisent cette information que pour les usages prévus par la présente Charte, sans la stocker dans un ordinateur en réseau ou dans un autre média accessible au public à d’autres fins que ces usages, et qu’ils ne modifient pas les documents et les informations qui s’y trouvent.

Toute utilisation non autorisée du Contenu constitue notamment un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales et au paiement de dommages et intérêts. Les marques de JJO et de ses partenaires sont des marques déposées ou protégées à raison de leur usage. Toute communication, reproduction ou exploitation partielle ou totale de ces marques est également prohibée.

6.Publicités.

Le Site peut contenir des messages de parrainage et des messages de nature promotionnelle ou publicitaire, notamment sous la forme de bandeaux, vignettes ou d'encarts insérés sur les différentes pages du Site et identifiés par la mention « parrainage ou « publicité » ou toute autre appellation similaire. Ces espaces de parrainage et publicitaires peuvent également contenir un hyperlien vers le site objet du parrainage ou de la publicité.
 
7.Limitation de responsabilité.

Si, nonobstant les dispositions de la présente Charte, JJO devait être tenue responsable pour tout dommage ou perte, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, résultant de l’usage du Site ou de son Contenu, sa responsabilité ne pourra en aucun cas excéder 500 € par personne tous dommages confondus.

L’utilisateur s’engage à garantir JJO, ses collaborateurs, employés, ayants droit, agents, affiliés, sous-traitants et partenaires en cas d’action, perte, réclamation, dédommagement ou indemnisation (en ce compris les frais d’avocats) introduits contre eux par tout tiers, en relation ou en conséquence de son usage du Site. 

8.Cookies.

Le Site utilise des « cookies », fichiers stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et envoyés par le Site vers le navigateur de l’utilisateur afin d’identifier les utilisateurs. L’utilisateur qui désactive de tels cookies doit consulter le manuel de son navigateur Internet.  Dans l’hypothèse où l’utilisation de cookies aurait ainsi été empêchée par l’utilisateur, il est possible que certaines parties du Site ne soient pas consultables ou utilisables ou qu’elles le soient seulement partiellement.

9.Hyperliens.

La permission d’opérer des hyperliens vers le Site doit être obtenue de JJO préalablement et par écrit. L’obtention de cette autorisation n’emporte en aucune manière un droit de licence sur le contenu du Site, ni aucune responsabilité de JJO quant au site gérant le lien.  Aucune autorisation n’est consentie ni maintenue si le demandeur ne s’engage pas à tout le moins à ne pas copier, reproduire, communiquer ou distribuer au public d’informations, quelles qu’elles soient, contenues sur le Site ; ne pas nuire à la réputation du Site, des utilisateurs, partenaires et autres personnes qui y sont mentionnés et des informations qui s’y trouvent ; ne pas créer l’impression, de quelque manière que ce soit, que les deux sites sont liés ; ne créer le lien que sur la page d’ouverture du Site ; assumer l’entière responsabilité en cas de dommage ou perte causés au Site, directement ou indirectement liés à celui-ci par l’utilisation de ce lien ; garantir que l’usage de cet hyperlien vers le Site n’est pas illégal en application des lois applicables ; ne pas créer d’hyperlien à partir d’un site contenant des informations susceptibles de faire l’objet d’une action en calomnie ou diffamation, en contrefaçon, ou pour toute autre atteinte aux droits et aux intérêts de tiers, ni à partir d’un site ne convenant pas aux standards de décence et de bon goût ; indemniser JJO en cas de recours d’une tierce partie, suite au non respect de ces termes et conditions, ou à l’accès via l’hyperlien vers le Site ; et respecter les autres conditions fixées par JJO dans la présente Charte. Les décisions de JJO à ce sujet sont discrétionnaires et sans appel et elles n’ouvrent aucun droit à aucune indemnité ou autre forme de compensation que ce soit. 

10.Sites liés.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet appartenant à des tiers (« Sites Liés »). Ces Sites Liés sont mis à la disposition des utilisateurs pour leurs facilités et ne sont pas sous le contrôle de JJO. Dès lors, celle-ci s’exonère de toute responsabilité quant à leur contenu et aux informations qu’ils contiennent. Les utilisateurs y accèdent par leur propre volonté et sous leur responsabilité.

11.Violation de la Charte.

JJO peut communiquer toute information concernant les utilisateurs (y compris leur identité) si cela s’avère nécessaire en cas de plaintes ou d’investigations concernant leur usage du Site non conforme à la présente Charte ou à la législation applicable. 

A cette fin, JJO pourra conserver toutes données et informations qu’un utilisateur aurait communiquées par l’intermédiaire du Site ou qui auront été récoltées à l’occasion de ses visites, conformément à la présente Charte.

Il en sera de même afin de pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne ne respectant pas la présente Charte, causant préjudice ou interférant avec le Site ou les droits de JJO, des utilisateurs, partenaires ou des autres utilisateurs du Site. 

JJO se réserve le droit de révéler toute information jugée nécessaire conformément à la loi applicable, à un jugement ou à une requête des pouvoirs publics, en ce compris l’échange d’informations entre sociétés dans un but de prévention de fraude. 

JJO peut librement, sans notification préalable, mettre fin à l’accès au Site de tout utilisateur violant les termes de la présente Charte, aux lois et réglementations applicables ou toute autre code de conduite applicable à l’usage du Site, ou en cas d’ordre de l’autorité publique.

Toute violation de la Charte sera le cas échéant considérée comme un acte de concurrence déloyale et un manquement contractuel qui appellent réparation pécuniaire ou autre, selon ce qui paraîtra le plus approprié par JJO.  

Au cas où JJO devrait intenter une action en justice suite à la violation des termes de la Charte par un utilisateur, ce dernier sera tenu de lui rembourser tous les frais qu’elle aura dû subir à cette occasion, en ce compris les frais et honoraires d’avocat, les coûts, les dépens et frais d’exécution, outre l’indemnisation due à JJO

12.Nullité d’une clause.

Si une ou plusieurs clauses de la présente Charte devaient être considérées comme nulles et non avenues, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif de la présente Charte et de la disposition annulée. 

13.Droit applicable. Litiges.

Les dispositions de la présente Charte sont entièrement régies par le droit belge (à l’exclusion des règles de droit international privé), de même que tous les rapports entre JJO et les utilisateurs du Site concernant l’utilisation de celui-ci.  En cas de litige, les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, statuant en langue française, sont exclusivement compétents. 

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